RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LIÉS À L'EMPLOI

Adecco recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels dans le cadre de sa relation d’emploi avec des employés temporaires (vous), dans le respect des obligations juridiques applicables. Vous trouverez ci-dessous une liste des renseignements personnels que Adecco peut recueillir auprès de vous ou à votre sujet, ainsi qu’un résumé de la façon dont Adecco utilise ces renseignements. Adecco pourra occasionnellement divulguer certains de ces renseignements à une tierce partie à des fins de traitement. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet ci-dessous.

Type de renseignement	Comment les renseignements personnels sont-ils utilisés?
Numéro d’assurance sociale	Utilisé pour traiter la paie, y compris les remises prévues par la loi à divers ministères au titre de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada et des cotisations d’assurance-emploi, et pour traiter les relevés d’emploi.
Date de naissance	Envoyée à l’Agence du revenu du Canada et imprimée sur les T4 pour enregistrer les gains ouvrant droit à pension. L’année de naissance est masquée lors de l’entrée dans les systèmes de Adecco. Elle est confidentielle et n’est accessible qu’aux personnes autorisées à des fins fiscales. Si vous souscrivez au régime de soins de santé, elle peut être fournie à l’assureur d’Adecco.
Informations d’un contact d’urgence	Conservées afin que cette personne puisse être contactée en cas d’urgence médicale. Au besoin, ces informations peuvent être fournies au personnel médical ou aux forces de l’ordre.
Informations bancaires	Utilisées afin de déposer la paie dans votre compte bancaire.
Curriculum vitae et références	Utilisés pour déterminer si vous êtes apte à effectuer un mandat pour un client d’Adecco. Ces informations peuvent parfois être fournies à un client d’Adecco lors des discussions sur votre aptitude à effectuer un mandat auprès de lui.
Preuve d’admissibilité à travailler au Canada	Utilisée afin de confirmer l’admissibilité à l’emploi au Canada. Ces documents sont enregistrés dans votre dossier d’employé qui est stocké sur les serveurs de fichiers sécurisés d’Adecco situés aux États-Unis.
Permis de conduire et dossier de conduite	Si votre mandat exige que vous conduisiez un véhicule, nous ferons une copie de votre permis de conduire et nous la conserverons dans votre dossier d’employé, qui est stocké sur les serveurs de fichiers sécurisés d’Adecco situés aux États-Unis. Vous devrez également signer un formulaire de consentement pour nous permettre d’obtenir une copie de votre dossier de conduite. Celui-ci sera également conservé dans votre dossier et ne sera utilisé que pour vérifier votre admissibilité à un mandat qui exige que vous conduisiez un véhicule.
Attestations et certifications	Si un mandat exige une certification ou attestation précise, par exemple celle de conducteur de chariot élévateur, nous exigerons une copie de celle-ci et de ses renouvellements. Ces documents seront conservés dans votre dossier d’employé et utilisés uniquement pour déterminer votre admissibilité à un mandat connexe.
Résultats d’évaluation	Les résultats de toute évaluation effectuée par Adecco resteront confidentiels. Les clients ne reçoivent qu’un résumé des compétences évaluées et non les résultats des évaluations. Si un client donné exige d’avoir accès à vos résultats, nous vous en aviserons.
Évaluations de rendement	Toute évaluation de rendement effectuée par Adecco sera consignée dans votre dossier, qui est stocké sur les serveurs de fichiers sécurisés d’Adecco situés aux États-Unis. Si cela est pertinent pour votre mandat, les résultats de votre évaluation peuvent être communiqués à un client d’Adecco.
Taux de rémunération	Votre taux de rémunération est confidentiel, et il est conservé dans notre base de données interne. Le client auprès duquel vous effectuez un mandat a accès à ce renseignement.
Consentement à la vérification du crédit et des antécédents judiciaires et résultats	Le formulaire de consentement sur lequel figurent votre nom, votre signature et votre NAS sert à confirmer que vous autorisez Adecco à vérifier votre crédit et vos antécédents judiciaires, si cela est pertinent pour un mandat donné. Une tierce partie nommée sur le formulaire de consentement effectue les vérifications, et en communique les résultats à Adecco. Ce formulaire et les résultats de la vérification sont verrouillés; seul le personnel de la succursale y a accès. Dans certains cas, un client d’Adecco voudra avoir accès à ces résultats; vous en serez avisé avant toute divulgation. Si un client souhaite effectuer ses propres vérifications du crédit et des antécédents judiciaires, un formulaire de consentement distinct vous sera fourni, et les résultats seront transmis directement de la tierce partie au client.
Rapport d’accident ou d’incident	Lorsqu’un accident survient au travail, Adecco crée un rapport d’accident ou d’incident précisant les circonstances détaillées et les blessures subies. La loi nous oblige à recueillir et à divulguer ces renseignements aux autorités locales de santé et sécurité. Une fois ces renseignements transmis, le contenu des rapports est conservé en lieu sûr.
Informations médicales	À de rares occasions, notamment dans le cas d’un retour progressif au travail, nous aurons besoin de certains renseignements sur vos limitations fonctionnelles, dans le but de garantir un retour au travail sécuritaire.

Les renseignements personnels susmentionnés sont conservés dans la base de données interne sécurisée d’Adecco, qui est protégée par des protocoles et des mesures de sécurité. Ils ne sont accessibles que par Adecco et ses sociétés apparentées ou affiliées à travers le monde, pour les utilisations mentionnées ci-dessus. 

Adecco peut divulguer ces renseignements personnels à la police ou à la GRC sur demande dans le cadre d’une enquête, sans avoir à vous en informer. Elle peut également divulguer vos renseignements personnels à un ministère du gouvernement quand la loi l’oblige ou le permet, ou à une autre partie au titre d’un mandat prescrit par la loi ou de l’ordonnance d’un tribunal.  

À l’occasion, certaines fonctions liées à l’emploi peuvent être confiées à un fournisseur de services, par exemple pour la prestation de soins de santé. Dans ce cas, Adecco prendra des dispositions auprès du fournisseur de services pour protéger les renseignements personnels notamment de l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination ou la destruction non autorisés. Elle conclura une entente avec la tierce partie pour régir l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination des renseignements par cette partie et pour s’assurer qu’elle manipule ces renseignements conformément aux mesures de sécurité prévues par la loi.  

Vous pouvez, à tout moment, nous demander de modifier les renseignements personnels que vous nous avez fournis, ou retirer votre consentement pour une utilisation donnée, bien qu’il soit possible qu’un tel retrait entraîne notre incapacité à poursuivre notre relation de travail avec vous. 

Toute question concernant vos renseignements personnels et leur utilisation peut être adressée au représentant de votre succursale ou au responsable de la protection de la vie privée, en lui écrivant à l’adresse 10 rue Bay, bureau 800, Toronto, Ontario, M5J 2N8. Pour en savoir plus sur l’engagement d’Adecco en matière de protection de vos renseignements, veuillez visiter notre site Internet à www.adecco.com/fr-ca.